Borloo sème le trouble à droite avec son chèque vert


par Jean-Baptiste Garat 06/07/2009 dans lefigaro.fr
Le ministre de l'Écologie propose de restituer aux ménages et aux entreprises le produit de la taxe carbone. Une initiative qui ne fait pas l'unanimité au gouvernement.

Agitateur d'idées. Créateur de polémiques. L'étiquette semble une nouvelle fois coller à la peau de Jean-Louis Borloo qui a fait l'événement ce week-end en présentant sa conception de la taxe carbone. Le ministre de l'Écologie et du Développement durable a expliqué, samedi, dans un entretien au JDD, que «le produit de cette contribution climat-énergie sera intégralement reversé aux ménages et aux entreprises».

Pour cela, il propose la création d'un chèque vert qui symbolisera «cette rétrocession». «Tous les ménages bénéficieraient d'une redistribution sous forme d'un chèque vert», ajoute-t-il, reprenant l'idée défendue par la Fondation Nicolas Hulot.

Il n'en fallait pas plus pour qu'au gouvernement, on s'émeuve de l'initiative du ministre d'État. Christine Lagarde, la première, a tenu à mettre les choses au clair en précisant que «toutes les pistes sont à l'étude» et que «le chèque vert est une piste comme une autre, mais certainement pas un aboutissement». «Le gouvernement n'a pas arrêté de position», a ajouté la ministre de l'Économie.

Les déclarations de Jean-Louis Borloo ont également contrarié le président de la conférence des experts sur la taxe carbone, l'ancien premier ministre socialiste Michel Rocard. «Borloo va trop vite, a-t-il précisé dimanche. Ce qu'il dit n'est évidemment pas idiot mais il nous gêne en parlant trop tôt avec son annonce anticipée.»

La gaffe de la «TVA sociale»

Borloo gêne ? Ce n'est pas la première fois. «Chaque fois qu'il parle de taxe, c'est problématique», soupire-t-on à l'Élysée. Il n'en est pas à son coup d'essai. En 2008, dans le sillage des discussions du Grenelle de l'environnement, il avait eu l'idée d'une «taxe pique-nique», sur les couverts et assiettes en plastique, et même d'une «taxe couches-culottes». Deux propositions qui avaient fortement irrité les parlementaires de la majorité. Au terme d'une explication houleuse entre le premier ministre et son ministre d'État, Fillon avait même donné tort à Borloo. Avant que celui-ci réclame et obtienne le soutien de l'Élysée, enterrant cependant ses projets de nouvelle taxe verte.

Dans la majorité, ils sont également encore nombreux à évoquer le «péché originel» de Borloo en la matière : dans l'entre-deux-tours des législatives de 2007, il avait annoncé la possible création d'une «TVA sociale». Une gaffe qui a coûté quelques points à la majorité et plusieurs sièges de députés.

Attendu au tournant cette année encore avec la taxe carbone, le ministre s'est défendu hier, à Marseille, en marge des ateliers du Parti radical. Son projet de chèque vert est «au conditionnel», a-t-il martelé. Avant de contre-attaquer : «Y a-t-il une restitution prévue aux ménages ? Oui, c'est précisé dans la lettre de mission. J'ai toujours entendu dire que ce serait un prélèvement à pouvoir d'achat constant, c'est ce que veut le président ! Tout le reste n'est que de la mise en scène.» Et Borloo n'a pas l'intention de rester en coulisses.

Les familles pourraient recevoir un chèque de 128 euros par an.  par Marie Visot 06/07/2009 dans lefigaro.fr

Taxer d'un côté, mais compenser de l'autre. La taxe carbone ou contribution climat-énergie qui doit frapper les produits qui émettent le plus de dioxyde de carbone (CO2 ) que ce soit dans leur transport, leur fabrication ou encore leur utilisation va entraîner une augmentation des prix pour les consommateurs. Selon certains experts, la taxe atteindrait 7 centimes d'euro par litre d'essence en 2010 et 0,85 centime par kilowatt/heure de gaz.

Au total, selon les calculs de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), la taxe devrait générer environ 8 milliards d'euros par an supportés pratiquement à parts égales par les particuliers et les professionnels. Afin que les ménages ne soient pas pénalisés, ils pourraient recevoir un chèque vert dont la somme tournerait autour de 128 euros par an, selon les calculs de la Fondation Nicolas Hulot à l'origine de l'idée.

Récompenser les vertueux

Tous les ménages le recevraient de façon uniforme. C'est donc le mode de consommation qui fera la différence. Les familles «vertueuses» c'est-à-dire celles qui changeront leurs habitudes de consommation en se tournant vers des produits moins polluants y gagneraient davantage. À l'inverse, les ménages privilégiant les articles les plus polluants verraient leur pouvoir d'achat se dégrader.

Concernant les entreprises, les modalités de la distribution de ce chèque vert ne sont pas encore fixées. Le gouvernement n'a pas d'a priori. Toutes les pistes sont ouvertes, notamment celle d'un allègement des charges.

En attendant, le chèque vert a des partisans. La semaine dernière, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, dénonçant l'idée d'une compensation de la taxe carbone par une baisse des charges sociales, s'est à son tour déclarée pour. Si la France saute le pas, elle rejoindra le club des pays du nord de l'Europe comme La Finlande, la Suède, la Norvège et le Danemark qui ont introduit une taxe carbone dès le début des années 1990. En Suède, son montant a été multiplié par quatre en quinze ans et les ménages y contribuent 2,5 fois plus que les industriels.

  Lettre ouverte aux « e-lecteurs » de la Haute-Loire, ou plaidoyer Radical pour l'Europe

Peut-être s'agit-il d'une tradition familiale, mon grand-père,  vieux radical, rêvait d'une «  fédération des pays d'Europe »;  pour ma part l'Europe est une évidence, elle est en moi, elle est notre avenir et fait partie de notre histoire future. Il ne reste plus qu'à la réaliser...

C'est le défi  qui se présente à nous. Ces élections européennes de juin sont d'une importance capitale car le monde change et il nous faut bâtir une Europe nouvelle.

« Vouloir l'Europe dans un monde nouveau »

c'est essentiellement pour trois raisons :

► D'abord, l'Europe ne doit plus être un projet « subi » mais « voulu », c'est-à-dire politique, partagé et populaire.

► Ensuite, de nombreux observateurs sont d'accord pour reconnaître que l'Europe est l'échelon territorial le plus pertinent pour répondre aux grands défis de ce début de 21^ème siècle : le défi alimentaire, le défi industriel et technologique, le défi énergétique et climatique, le défi économique et financier...Si aujourd'hui, nous voulons l'Europe c'est tout simplement parce qu'elle nous semble nécessaire. L'objectif consiste désormais à transformer cette « évidence historique ou stratégique » ressentie par certains en évidence politique et démocratique partagée par tous.

► Enfin, depuis la fin de la Présidence Française de l'Union européenne, notre conviction est que l'Europe peut et doit jouer un rôle moteur dans la reconstruction d'un capitalisme totalement déboussolé et uniquement soumis à une logique de court terme.

Pour nous, radicaux, l'Europe politique n'est pas morte : elle n'est tout simplement pas encore née.

« Vouloir l'Europe dans un monde nouveau »

La présente contribution synthétise les propositions formulées par l'ensemble des militants et sympathisants radicaux dans le cadre de débats décentralisés. Il ne s'agit pas à proprement parler d'un « programme » mais plutôt d'une « boîte à outils » à destination de l'ensemble des candidats. Dans un souci de méthode et de clarté, nous avons retenu en priorité les propositions les plus concrètes et les plus opérationnelles, en les regroupant autour de trois thèmes dont les intitulés pourraient constituer la devise de l'Europe des cinq ans à venir :
« Responsabilité, citoyenneté, solidarité ».

Pour une croissance durable et responsable

Proposition n°1 : doter l’Europe d’une nouvelle architecture financière

► L'objectif est de définir des règles de bonne gouvernance, pouvant servir de modèle à une nouvelle architecture financière internationale. Pour les radicaux, cette nouvelle constitution financière pourrait s'articuler autour des propositions suivantes :

Proposition n°2 : doter l’Europe d’une nouvelle architecture budgétaire

► La crise économique a montré les limites du Pacte de Stabilité et de Croissance, à la fois trop strict, notamment sur la règle des 3%, et trop souple sur les sanctions en cas de non respect de ses obligations.

Proposition n°3 : doter la zone euro d’un véritable pilote de sa politique économique

► La crise économique a, là encore, démontré la nécessité de disposer d'un « véritable pilote » ou d'un « coordinateur en chef » de la politique économique de la

zone euro. Pour les radicaux, l'objectif est de faire du Président de l'Euro-groupe le « Super Ministre des Finances » de la zone euro.

Proposition n°4 : pour une concurrence mondiale fondée sur la qualité

► Notre conviction est que nos économies industrialisées n'ont pas vocation à concurrencer les pays émergents sur les coûts de productions. Il s'agit donc pour nous, de passer d'une concurrence uniquement fondée sur les prix à une concurrence essentiellement fondée sur la qualité : qualité des produits, qualité énergétique, qualité de la formation initiale ou continue, qualité des conditions de travail et des services publics,...

Il existe, en effet, deux façons d'augmenter le rapport qualité/prix qui est au fondement même de la concurrence et de la compétitivité : soit on cherche à réduire sans cesse les coûts de production, soit on décide d'augmenter la qualité des biens et des services. Or, ce qui fait la force de nos économies et de nos salariés, ce n'est pas leur capacité à produire toujours moins cher, mais leur capacité à produire toujours mieux, grâce à leur savoir-faire, à la recherche, grâce à l'école, grâce à l'enseignement supérieur, grâce à la qualité de notre système de soins ou du dialogue social.

La clef de notre compétitivité de demain ne réside donc pas dans la remise en cause de notre modèle social mais, au contraire, dans notre capacité à investir massivement dans ce qui fait notre force depuis toujours à savoir l'enseignement, les services publics, la santé, l'accompagnement social...Ainsi, loin de pénaliser la compétitivité de notre pays, notre modèle social en est un élément essentiel.

Pour une citoyenneté vécue, connue et reconnue

Proposition n°1 : pour une citoyenneté vécue

► Depuis cinquante ans, la construction européenne s'est essentiellement concentrée sur la libre circulation des capitaux et des biens. Pour les radicaux, il s'agit désormais d'insister sur la libre circulation des personnes. La mobilité constitue en effet la première étape vers une « citoyenneté vécue » au quotidien.

Proposition n°2 : pour une citoyenneté connue

► Il suffit de surfer quelques minutes sur Internet pour se rendre compte de la très grande diversité des sources d'informations. De plus, les citoyens connaissent pas ou peu le travail effectué par les institutions européennes.

Proposition n°3 : pour une citoyenneté reconnue

Pour une Europe des solidarités

► En dépit de spécificités économiques, industrielles et géographiques différentes, les Etats européens font face à des défis communs : sécurité énergétique, défense des valeurs humanistes, recherche et innovation,...De plus, ces défis nécessitent la plupart du temps une action collective : la réponse européenne à la mondialisation, doit être la solidarité. Il s'agit au fond de passer d'une « Europe des concurrences » à une « Europe des complémentarités et des solidarité ».

Proposition n°1 : solidarité face aux nouvelles formes de criminalité

Proposition n°2 : solidarité face aux risques pesant sur notre indépendance énergétique

► L'UE se retrouve aujourd'hui face à un paradoxe. Les 27 Etats membres ont trouvé un accord sur le Paquet Energie Climat et parlent désormais d'une seule voix au sein

de toutes les grandes conférences internationales sur le climat. L'Europe est également convaincue de la nécessité de construire un marché de l'énergie qui fonctionne librement. Cependant, nous ne disposons actuellement d'aucune politique commune en matière de sécurité énergétique. Il s'agit pour l'Europe de faire face à trois défis : la raréfaction des ressources fossiles, la concentration des réserves au sein de deux ou trois zones géographiques et la hausse continue de la demande mondiale.

Proposition n°3 : solidarité face aux risques de remise en cause de nos valeurs démocratiques et humanistes

Proposition n°4 : solidarité avec l’ensemble des pays méditerranéens

► L'Union pour la Méditerranée (UPM) est, d'une certaine façon, la poursuite du projet européen sous d'autres formes : un projet de paix, de prospérité et de respect de l'Homme.

Proposition n°5 : solidarité avec le reste du monde

Pour ces élections, il ne faut pas se tromper

Il y a ceux qui ne veulent pas d'Europe,

Il y a ceux qui, à titre personnel ou pour leur parti, se servent de ces élections, pour se refaire une santé politique et n'ont aucun projet européen...

et il y a l'UMP qui s'appuie sur l'action menée par Nicolas Sarkozy lors de la Présidence Française de l'Union Européenne et que le Parti Radical soutient.

le 7 juin, l'Europe a besoin de nous et nous avons besoin de l'Europe

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