Borloo sème le trouble à droite avec son chèque vert


par Jean-Baptiste Garat 06/07/2009 dans lefigaro.fr
Le ministre de l'Écologie propose de restituer aux ménages et aux entreprises le produit de la taxe carbone. Une initiative qui ne fait pas l'unanimité au gouvernement.

Agitateur d'idées. Créateur de polémiques. L'étiquette semble une nouvelle fois coller à la peau de Jean-Louis Borloo qui a fait l'événement ce week-end en présentant sa conception de la taxe carbone. Le ministre de l'Écologie et du Développement durable a expliqué, samedi, dans un entretien au JDD, que «le produit de cette contribution climat-énergie sera intégralement reversé aux ménages et aux entreprises».

Pour cela, il propose la création d'un chèque vert qui symbolisera «cette rétrocession». «Tous les ménages bénéficieraient d'une redistribution sous forme d'un chèque vert», ajoute-t-il, reprenant l'idée défendue par la Fondation Nicolas Hulot.

Il n'en fallait pas plus pour qu'au gouvernement, on s'émeuve de l'initiative du ministre d'État. Christine Lagarde, la première, a tenu à mettre les choses au clair en précisant que «toutes les pistes sont à l'étude» et que «le chèque vert est une piste comme une autre, mais certainement pas un aboutissement». «Le gouvernement n'a pas arrêté de position», a ajouté la ministre de l'Économie.

Les déclarations de Jean-Louis Borloo ont également contrarié le président de la conférence des experts sur la taxe carbone, l'ancien premier ministre socialiste Michel Rocard. «Borloo va trop vite, a-t-il précisé dimanche. Ce qu'il dit n'est évidemment pas idiot mais il nous gêne en parlant trop tôt avec son annonce anticipée.»

La gaffe de la «TVA sociale»

Borloo gêne ? Ce n'est pas la première fois. «Chaque fois qu'il parle de taxe, c'est problématique», soupire-t-on à l'Élysée. Il n'en est pas à son coup d'essai. En 2008, dans le sillage des discussions du Grenelle de l'environnement, il avait eu l'idée d'une «taxe pique-nique», sur les couverts et assiettes en plastique, et même d'une «taxe couches-culottes». Deux propositions qui avaient fortement irrité les parlementaires de la majorité. Au terme d'une explication houleuse entre le premier ministre et son ministre d'État, Fillon avait même donné tort à Borloo. Avant que celui-ci réclame et obtienne le soutien de l'Élysée, enterrant cependant ses projets de nouvelle taxe verte.

Dans la majorité, ils sont également encore nombreux à évoquer le «péché originel» de Borloo en la matière : dans l'entre-deux-tours des législatives de 2007, il avait annoncé la possible création d'une «TVA sociale». Une gaffe qui a coûté quelques points à la majorité et plusieurs sièges de députés.

Attendu au tournant cette année encore avec la taxe carbone, le ministre s'est défendu hier, à Marseille, en marge des ateliers du Parti radical. Son projet de chèque vert est «au conditionnel», a-t-il martelé. Avant de contre-attaquer : «Y a-t-il une restitution prévue aux ménages ? Oui, c'est précisé dans la lettre de mission. J'ai toujours entendu dire que ce serait un prélèvement à pouvoir d'achat constant, c'est ce que veut le président ! Tout le reste n'est que de la mise en scène.» Et Borloo n'a pas l'intention de rester en coulisses.

Les familles pourraient recevoir un chèque de 128 euros par an.  par Marie Visot 06/07/2009 dans lefigaro.fr

Taxer d'un côté, mais compenser de l'autre. La taxe carbone ou contribution climat-énergie qui doit frapper les produits qui émettent le plus de dioxyde de carbone (CO2 ) que ce soit dans leur transport, leur fabrication ou encore leur utilisation va entraîner une augmentation des prix pour les consommateurs. Selon certains experts, la taxe atteindrait 7 centimes d'euro par litre d'essence en 2010 et 0,85 centime par kilowatt/heure de gaz.

Au total, selon les calculs de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), la taxe devrait générer environ 8 milliards d'euros par an supportés pratiquement à parts égales par les particuliers et les professionnels. Afin que les ménages ne soient pas pénalisés, ils pourraient recevoir un chèque vert dont la somme tournerait autour de 128 euros par an, selon les calculs de la Fondation Nicolas Hulot à l'origine de l'idée.

Récompenser les vertueux

Tous les ménages le recevraient de façon uniforme. C'est donc le mode de consommation qui fera la différence. Les familles «vertueuses» c'est-à-dire celles qui changeront leurs habitudes de consommation en se tournant vers des produits moins polluants y gagneraient davantage. À l'inverse, les ménages privilégiant les articles les plus polluants verraient leur pouvoir d'achat se dégrader.

Concernant les entreprises, les modalités de la distribution de ce chèque vert ne sont pas encore fixées. Le gouvernement n'a pas d'a priori. Toutes les pistes sont ouvertes, notamment celle d'un allègement des charges.

En attendant, le chèque vert a des partisans. La semaine dernière, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, dénonçant l'idée d'une compensation de la taxe carbone par une baisse des charges sociales, s'est à son tour déclarée pour. Si la France saute le pas, elle rejoindra le club des pays du nord de l'Europe comme La Finlande, la Suède, la Norvège et le Danemark qui ont introduit une taxe carbone dès le début des années 1990. En Suède, son montant a été multiplié par quatre en quinze ans et les ménages y contribuent 2,5 fois plus que les industriels.